J.O. 111 du 13 mai 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605075X
Par délibération en date du 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le mardi 16 mai 2006 à 9 heures, la SAEM Rennes Cité Média pour le projet TV Rennes, admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2005-1068 du 20 décembre 2005, modifié par la décision no 2006-41 du 24 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes.